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1. TARIFS ET DEVIS. Les tarifs peuvent subir certaines variations.
Les devis sont exprimés en euros. Ils sont fournis uniquement à titre
indicatif (sauf indication contraire). La langue, le niveau de difficulté,
le format, l'extension et l'urgence font partie des différents éléments
pris en compte lors de la réalisation du devis.
2. COMMANDES. Elles devront être réalisées par écrit, soit
sur papier soit sur support électronique. À la confirmation de la
commande, le client s'engage à offrir des informations liées à tous
les aspects qui revêtent une certaine importance dans le cadre du
projet mis en œuvre : langue, terminologie, format, finalité, date
de livraison et autres éléments y compris tout renseignement utile
en rapport avec la réalisation du projet.
3. MODIFICATIONS. Si des modifications sont apportées aux spécifications
en question alors que la commande est en cours de réalisation, BUTLER-SHAWE,
S.L. (G.B.S. BUSINESS SERVICES) pourra les répercuter sur le prix
et / ou le délai de livraison. Les modifications devront être communiquées
par écrit. Si la procédure n'est pas respectée, le client n'aura droit
à aucune réduction en raison des éventuelles déficiences résultant
de l'inadéquation du texte. Les modifications devront être communiquées
par écrit.
4. DÉLAIS DE LIVRAISON. Ils seront fixés lors de la commande,
après confirmation expresse de BUTLER-SHAWE, S. L. (G.B.S. BUSINESS
SERVICES).
5. ANNULATIONS. Le client ne pourra annuler la commande d'une
traduction qu'en cas de non-respect injustifié des conditions établies.
Dans le cas contraire, il devra verser le montant total initialement
convenu. Les réclamations pourront être effectuées dans un délai maximun
d'un mois à partir de la date de livraison de chaque commande ou parties
de cette dernière. Les éventuelles erreurs de traduction devront être
signalées et fondées. Si ces dernières sont fondées, BUTLER-SHAWE,
S.L. (G.B.S. BUSINESS SERVICES) sera obligée et autorisée à corriger
le travail en question. Toute modification réalisée par le client
de manière postérieure à la livraison du travail en question, annulera
toute responsabilité de BUTLER-SHAWE, S.L. (G.B.S. BUSINESS SERVICES).
Les annulations devront toujours être communiquées par écrit.
Quant à l'interprétariat, si une annulation se produit après l'engagement,
le coût sera de 50 % pour une annulation préalable de moins de 10
jours et de 100 % pour une annulation préalable de moins de 3 jours
ouvrables. Les annulations devront toujours être communiquées par
écrit.
6. RÉALISATION DE LA COMMANDE. Toutes les commandes offriront
la meilleure qualité possible. BUTLER-SHAWE, S.L. (G.B.S. BUSINESS
SERVICES) se réserve le droit d'engager des tiers, sans avoir à en
informer le client. Tout contact entre le client et le tiers employé
devra être approuvé par BUTLER-SHAWE, S.L. (G.B.S. BUSINESS SERVICES)
et le client devra faire parvenir une notification.
7. RESPONSABILITÉ. Le client assure être en possession de tous
les droits d'auteur sur le matériel objet de la commande. BUTLER-SHAWE
S.L. (G.B.S. BUSINESS SERVICES) n'est, en aucun cas, responsable des
erreurs ou défauts du document original fourni par le client.
BUTLER-SHAWE, S.L. (G.B.S. BUSINESS SERVICES) emploie des programmes
antivirus et n'est pas responsable des dommages causés par l'éventuelle
transmission de ces derniers. Le client doit vérifier que ses fichiers
informatiques sont dépourvus de codes nuisibles avant de les envoyer.
Dans le cas contraire, BUTLER-SHAWE, S.L. (G.B.S. BUSINESS SERVICES)
se réserve le droit d'annuler la commande. BUTLER-SHAWE, S.L. (G.B.S.
BUSINESS SERVICES) n'est, en aucun cas, responsable de la perte ou
de l’égarement de la commande au cours de son envoi ou
de sa transmission électronique.
8. CONDITIONS DE PAIEMENT. La facture sera émise à la fin de
la commande, sauf indication contraire. Le paiement s'effectuera à
30 jours date de facturation, sauf indication contraire, par virement
bancaire, par chèque ou en espèces. BUTLER-SHAWE, S.L. (G.B.S. BUSINESS
SERVICES) se réserve le droit de solliciter le paiement d'avance pour
des montants inférieurs à 300 euros. Quant aux montants supérieurs
à 2 000 euros, BUTLER-SHAWE, S.L. (G.B.S. BUSINESS SERVICES) pourra
solliciter une partie du montant à la réalisation de la commande.
Si le client retarde le paiement, BUTLER-SHAWE, S.L. (G.B.S. BUSINESS
SERVICES) se réserve le droit d'exiger des intérêts d'une valeur de
5% sur le taux d'intérêt de la Banque d'Espagne jusqu'au règlement
total de la commande. Le client qui réalise la commande sera l'unique
responsable final du paiement des services objet du contrat, même
si ce dernier n'est pas le destinataire final ou si ce dernier les
réalise pour le compte de tiers.
9. CONFIDENTIALITÉ. BUTLER-SHAWE, S.L. (G.B.S. BUSINESS SERVICES)
s'engage à garder la confidentialité des documents objet du travail
et à établir un contrat identique avec l'ensemble des traducteurs
et réviseurs avec lesquels elle collabore ainsi qu'avec toute personne
qui, à tout moment, peut avoir accès aux documents en question, pour
toute prestation de services au Client.
10. PROTECTION DES DONNÉES. Dans le respect des stipulations
établies dans la Loi Organique 15/99 du 13 décembre portant sur la
Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons
que les données fournies, feront partie d'un fichier propriété de
BUTLER-SHAWE, S.L. (G.B.S. BUSINESS SERVICES). Nous vous informons
également que vous pouvez accéder, rectifier, annuler et contester
les données en question à travers atencioncliente@gbs.es.
11. JURIDICTION. Toute controverse pouvant résulter de l'interprétation
et de l'application des conditions générales indiquées ci-dessus,
sera exclusivement soumise à la juridiction des Tribunaux de Madrid.
12. BUTLER-SHAWE, S.L. (G.B.S. BUSINESS SERVICES) se réserve
le droit de modifier, à tout moment et sans notification préalable,
les conditions générales du contrat, qui seront celles en application,
sauf conditions différentes convenues entre les deux parties. Si le
client accepte le devis, il accepte également les conditions générales
mentionnées ci-dessus . Les conditions propres au client seront uniquement
en vigueur lorsque BUTLER-SHAWE, S.L. (G.B.S. BUSINESS SERVICES) les
aura approuvées.
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